Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site web des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données à caractère personnel, ainsi que de leurs droits en matière de protection des données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la législation luxembourgeoise applicable.
1. Responsable du traitement
Dans le cadre de l’exploitation du présent site web (le « Site Web »), l’agence immobilière TUSCULUM S.A., établie et ayant son siège social à 33 Rue Basse, L-3813 Schifflange (l’« Agence »), est amenée à traiter certaines données à caractère personnel des utilisateurs du Site Web (les « Utilisateurs »).
L’Agence détermine les finalités et les moyens des traitements de données effectués conformément au RGPD et à la législation luxembourgeoise applicable. À ce titre, l’Agence agit en qualité de responsable du traitement. :contentReference[oaicite:1]{index=1}
2. Données collectées et traitements effectués
L’Agence collecte deux types de données personnelles.
2.1. Les données communiquées directement par l’Utilisateur
L’Agence peut collecter les données fournies par l’Utilisateur lorsque celui-ci remplit un formulaire de contact. Si l’Utilisateur souhaite recevoir des informations complémentaires concernant une annonce, les données collectées peuvent notamment être : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
L’Utilisateur peut également déposer un dossier de candidature à la location. Dans ce cas, il peut être amené à fournir des informations concernant sa situation personnelle, celle de son ménage et sa situation professionnelle, notamment son emploi ou son niveau de revenus. Ces données sont destinées à constituer un dossier en vue de louer un bien immobilier proposé par l’Agence.
L’Utilisateur peut également demander une estimation de son bien immobilier destiné à la vente. Dans ce cadre, il pourra remplir un formulaire et fournir les données relatives au bien concerné.
Si l’Utilisateur décide de s’inscrire à la newsletter de l’Agence, son adresse e-mail sera collectée et traitée à cette fin. L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de la newsletter en contactant l’Agence ou en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque envoi.
2.2. Les données collectées indirectement par l’Agence
Dans le cadre de la navigation sur le Site Web, l’Agence peut collecter certaines données de navigation, notamment :
- les données de connexion telles que la date, l’heure de connexion, le type de navigateur ou l’adresse IP ;
- les données issues des traceurs, notamment par le biais des cookies, permettant de suivre certains éléments liés à la navigation de l’Utilisateur sur le Site Web.
3. Finalités des traitements et base légale
Les données fournies par l’Utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire sont nécessaires pour répondre à sa demande. Elles ne sont pas utilisées à d’autres fins sans base légale appropriée.
Les données de navigation sont collectées afin d’analyser et de mesurer la qualité de navigation des Utilisateurs sur le Site Web. L’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser la collecte de certaines données de navigation lorsque la réglementation l’exige.
Selon les cas, la base légale des traitements effectués par l’Agence peut être le consentement de la personne concernée, l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur, l’intérêt légitime de l’Agence à améliorer ses services, ou le respect d’une obligation légale. :contentReference[oaicite:2]{index=2}
4. Communication des données
Les données personnelles sont traitées par TUSCULUM S.A. dans le cadre de l’exploitation du Site Web et de ses activités immobilières.
Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, à la diffusion des annonces ou au traitement d’une demande, certaines informations peuvent être transmises à des prestataires techniques ou à des plateformes partenaires, dans la stricte mesure nécessaire à la finalité concernée.
Le simple fait qu’un bien soit diffusé sur des portails externes ou qu’un outil métier soit utilisé pour la gestion des annonces ne signifie pas que ces plateformes disposent de l’ensemble des droits sur le Site Web, lequel demeure exploité et administré par TUSCULUM S.A.
L’Agence peut également être tenue de communiquer certaines données si la loi l’exige, à la demande d’une autorité compétente, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.
5. Sécurité et conservation des données
L’Agence prend toutes les mesures de précaution ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données des Utilisateurs, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toutefois, l’Agence ne peut garantir l’élimination de tout risque, en particulier des risques liés à l’utilisation d’Internet.
L’Agence conserve les données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, les données fournies par l’Utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire ne seront pas conservées pendant une durée supérieure à six mois si aucune suite n’est donnée.
À l’expiration de cette période, l’Agence procédera à la suppression, à l’anonymisation ou à l’archivage des données, sauf obligation légale imposant une durée de conservation plus longue.
6. Droits des Utilisateurs
Les Utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
- le droit d’accès aux données ;
- le droit de demander la rectification des données ;
- le droit de demander l’effacement des données ;
- le droit de demander une limitation du traitement ;
- le droit à la portabilité des données dans les cas prévus par la réglementation ;
- le droit de s’opposer au traitement des données ;
- le droit de retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Les Utilisateurs peuvent contacter l’Agence pour exercer leurs droits ou obtenir plus d’informations concernant le traitement de leurs données personnelles à l’adresse suivante : contact@tusculum.lu.
Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), autorité de contrôle compétente au Luxembourg. :contentReference[oaicite:3]{index=3}
7. Cookies et autres traceurs
7.1. Définition
L’Agence utilise des cookies et d’autres traceurs sur son Site Web. Les cookies sont des fichiers texte susceptibles d’être enregistrés, avec le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis, dans un espace dédié du terminal utilisé lors de la navigation sur le Site Web.
7.2. Consentement de l’Utilisateur et gestion des Cookies
Lors de la connexion au Site Web, une bannière peut s’afficher afin de permettre à l’Utilisateur d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies, dans les cas où ce consentement est requis.
L’Utilisateur peut également adapter la gestion des cookies via les paramètres de son navigateur.
7.3. Les différents types de Cookies utilisés sur le Site Web
Réseaux sociaux et services tiers
Le Site Web peut intégrer des fonctionnalités de partage, des liens ou des renvois vers des services tiers et des réseaux sociaux, notamment lorsque l’Utilisateur partage une annonce immobilière ou accède aux صفحات sociales de l’Agence.
Ces services tiers sont susceptibles de collecter certaines données de navigation ou d’interaction selon leurs propres politiques de confidentialité. TUSCULUM S.A. n’exerce aucun contrôle sur les traitements réalisés par ces services externes et invite l’Utilisateur à consulter leurs politiques respectives.
- Cookies fonctionnels ;
- Cookies analytiques et de mesure d’audience ;
- Applications tierces et réseaux sociaux, lorsque le Site Web intègre de telles fonctionnalités.
8. Dispositions diverses
L’Agence se réserve le droit de modifier ou d’adapter la présente politique de confidentialité à tout moment.
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, veuillez contacter l’Agence à l’adresse e-mail suivante : contact@tusculum.lu.
Dernière mise à jour : avril 2026.